Conditions générales de vente

Article 1 : Préambule
Le Vendeur est l'association la légumerie 53.

Le Client est toutes personnes physiques de plus de 18 ans et toutes personnes morales ayant la capacité juridique de contracter et ayant sollicité un compte sur le site www.lalegumerie53.fr

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits et/ou Services proposés par le Vendeur.

Article 2 : Acceptation des conditions
Toute commande passée auprès du vendeur implique sans réserve l'acceptation des Conditions Générales de Ventes par l'acheteur.

Articles 3 : Caractéristiques des produits
Les produits proposés par le Vendeur au Client sont des produits alimentaires.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif indiquant notamment la dénomination de vente, la quantité, le prix et les autres caractéristiques essentielles dudit produit. Le descriptif est accessible au Client avant la prise de commande.

Ces indications détaillées ne sauraient être exhaustives et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité du Vendeur.

En outre, certains produits peuvent être accompagnés de photographies les illustrant, les produits présentés reproduisant les produits proposés au Client. Toutefois, les éventuelles variations dans la représentation des produits n’engagent pas la responsabilité du Vendeur.

Article 4 : Conditions de commandes

Le client peut effectuer ses commandes en ligne sur le site www.lalegumerie53.fr, par téléphone au  09 86 20 12 95 ou au 06 52 72 24 40 ainsi que par mail à l'adresse commande@lalegumerie53.fr en respectant les délais précisés pour chaque produit sur le site www.lalegumerie53.fr.

Toute commande inférieure à 80€ entrainera une participation aux frais de livraison.

4.1 LE COMPTE CLIENT
4.1.1 Création
Le Client peut, préalablement à toute commande, créer un compte client en saisissant son identifiant (adresse mail) et son mot de passe.
A chaque nouvelle visite du site www.lalegumerie53.fr, s’il a créé un compte, le Client peut s’identifier grâce à l’association de son identifiant et de son mot de passe. L’association de ces deux éléments vaut preuve de l’identité du Client.
Le Client reste responsable de son identifiant et de son mot de passe. En cas de perte de son mot de passe, le Client peut cliquer sur « mot de passe oublié » pour obtenir l’envoi automatique d’un e-mail lui rappelant son mot de passe ou lui permettant d’initialiser son mot de passe.
Le Client est également invité à fournir un certain nombre d’informations indispensables pour la prise en compte de la commande et de son exécution (civilité, prénom, nom, adresse de facturation, adresse de livraison, numéro de téléphone, email). En conséquence, le défaut de fourniture de ces informations, qui correspondent aux champs marqués d’un astérisque, équivaut à renoncer à la création d’un compte.
Le Client s’engage à informer le Vendeur de tout changement concernant ces informations via la rubrique « Mon compte» sur le site www.lalegumerie53.fr
Le Client reste seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte, et ce jusqu’à la désactivation de celui-ci.

4.1.2. Désactivation
Le Client qui souhaite désactiver son compte le fera via la rubrique « Mon compte ».
En cas de fraude ou de non-respect des CGV par le Client, le Vendeur se réserve la faculté de désactiver, de plein droit et sans indemnité, le compte du Client sans avoir à respecter de préavis.

4.2 VALIDATION DE LA COMMANDE
Pour effectuer sa commande, le Client peut ajouter des produits à son « panier », ou en supprimer pour corriger d’éventuelles erreurs.
Une fois l’ajout des produits à son « panier » terminé, et avant de valider définitivement sa commande et de procéder à son règlement, le Client va cliquer sur « Finaliser ma commande ». Il aura ensuite le choix des modes de livraison et de paiement. Il se verra proposer un récapitulatif de l’ensemble de sa commande. Il pourra ainsi vérifier le détail de sa commande (produits, quantités, avoir, bon cadeau, prix total TTC) et est en mesure de corriger d’éventuelles erreurs en revenant sur le détail de sa commande.
Le Client confirmera sa commande en cliquant sur « Valider ma commande » et procédera à son paiement.

4.3 CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Après avoir finalisé et validé sa commande en ligne, le Client recevra confirmation de sa commande par e-mail.
La vente ne sera conclue qu’à compter de ce moment.
L’e-mail de confirmation comprend le détail de la commande du Client. Le Client a la responsabilité de le ou la télécharger et/ou de l’imprimer dans la rubrique « Mon compte – mes commandes».
L’e-mail de confirmation de commande récapitule le numéro de référence de la commande, les produits commandés par le Client et leurs prix TTC, les modalités de retrait, l’adresse à laquelle le Client peut faire part d’éventuelles questions concernant sa commande.
Toute nouvelle commande du Client ne sera acceptée par le Vendeur qu’après règlement complet et régulier par le Client des sommes dues au titre des commandes précédentes. En outre, dans le cas d’une commande non réglée, le Vendeur s’engage à en informer le Client par e-mail et à lui demander d’y remédier. A défaut de réponse ou de solution, avant la date de retrait, le Vendeur se réserve le droit de ne pas honorer la commande, d’annuler les commandes en cours et/ou de suspendre le compte du Client.
Le Vendeur s’autorise à suspendre toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers.

4.4 PREUVE
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatisé du site www.lalégumerie53.fr et de l’espace propre au Client constituent la preuve de l’ensemble de la transaction passée entre le Vendeur et le Client.
Tout récapitulatif de commande que le Client a procédé au paiement de la commande, ou validé une commande sans paiement par un « clic » sur « Valider ma commande » constitue un engagement irrévocable. Toutes les commandes font l’objet d’un e-mail de confirmation. Ce document, à conserver, constitue la preuve de votre commande et du contrat liant les parties. Le Vendeur procède systématiquement à un archivage des preuves de commandes et de facturations pouvant être produites en cas de nécessité.

4.5 TRANSFERT DE PROPRIETE DES PRODUITS
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix. La propriété est transférée au Client au moment du paiement et les risques sont transférés lors du retrait de la commande par le Client ou de la réception de la commande par le Client.


Article 5 : Modification de commandes
Le Client peut modifier sa commande jusqu'à 3 jours ouvrables précédent la date de livraison prévue.

Article 6 : Livraison
Les livraisons s'effectuent en priorité le matin, à partir de 6h30 suivant des tournées pré-établies consultables sur le site www.lalegumerie53.fr rubrique notre fonctionnement. Si les produits livrés sont consommés le jour-même, le Client doit le préciser lors de sa commande.

Le Client doit obligatoirement vérifier la marchandise doit lors de la livraison soit de la prise en charge par lui-même. Les réclamations concernant la qualité de la marchandise devront être signalées au Vendeur avant 12h du jour même de la livraison, soit par téléphone soit par mail ou sur le bon de livraison. A défaut du respect de ces formalités, notre responsabilité ne sera pas engagée.

En cas d'avaries survenues au cours du transport, lorsque les marchandises ne sont pas livrées par nos soins, il incombe au Client d'exercer tout recours contre les transporteurs, conformément aux articles 105 et 106 du code du commerce. Par contre, lorsque nous livrons nous-même la marchandise, les réclamations doivent être faites à la livraison.

Article 7 : Paiement et facturation
Toutes les commandes sont payables en euros.

La loi n°92-1142 du 31 décembre 1992 impose le règlement des produits alimentaires périssable à 30 jours fin de décade de livraison. En cas de non règlement à échéance contractuelle et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, il sera dû en sus de toutes les sommes restantes dues à titre de dommage et intérêt et de clause pénale, une indemnité égale à 16% outre les intérêt légaux et les frais judiciaires éventuels. En outre, vous vous exposez à une amende de 76 224,51 € prévue par l'article 35 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, en cas de non paiement en plus d'un mois à compter de la fin de la décade dans laquelle se situe la livraison.

Conformément aux articles 441-5c com et 441-5c com, tout retard de paiement entraine de plain droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Article 8 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L. 121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter du retrait de sa commande et ainsi retourner tout produit au Vendeur pour échange ou remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le Client pourra soit :
  • retourner le(s) produit(s) concerné(s) par le moyen de son choix avec la facture d’achat et à ses frais à l’adresse suivante : 23 rue du chef de bataillon Henri Géret, Quartier Ferrié 53000 LAVAL
  • se présenter sur le lieu de retrait avec la facture d’achat.

Les frais d’envoi ou de retour sont à la charge du Client. Le retour du ou des produits s’effectue dans leur emballage d’origine, et en bon état. Tous produits endommagés, abîmés, incomplets ou salis ne seront pas remboursés.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur est tenu au remboursement ou avoir au profit du Client des sommes qu’il a versées sans pénalité. Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente jours suivant la date de réception ou de remise du produit par le Client.
Ce droit de rétractation ne peut s’appliquer aux denrées périssables, ni aux produits ayant fait l’objet d’une personnalisation.

En cas de retours anormaux ou abusifs, le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

Article 9 : Service clients
Pour toute question ou information, le Client pourra contacter le service Clients du Vendeur :
  • par téléphone : 06 52 72 24 40 ou 09 86 20 12 95
  • par courriel : commande@lalegumerie53.fr
  • par courrier : la légumerie 53 23 rue du chef de bataillon Henri Géret, Quartier Ferrié 53000 LAVAL

Article 10 : Informations personnelles et protection des données à caractère personnel
Les informations et données fournies par le Client et collectées par le Vendeur sur le Site (telles que notamment ses nom et prénom, ses coordonnées, le détail de ses commandes) sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données.

Les données à caractère personnel du Client demandées par le Vendeur, responsable du traitement, sont nécessaires à l’enregistrement, au suivi et à l’archivage de ses commandes, à la gestion commerciale et marketing de son dossier et à la qualité de ses relations avec le Vendeur.

Les informations et données à caractère personnel du Client sont également conservées par le Vendeur à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et de permettre la personnalisation des services proposés et des informations adressées au Client par le Vendeur.

En vertu des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, le Client doit adresser un courrier à l’adresse suivante :la légumerie 53 23 rue du chef de bataillon Henri Géret, Quartier Ferrié 53000 LAVAL.

En fonction des choix émis par le Client lors de la création ou de la consultation de son compte, il sera susceptible de recevoir des offres du Vendeur, ainsi que d’autres partenaires comme indiqués lors de la création de son compte.

A tout moment le Client peut modifier les habilitations qu’il a communiquées à partir de son compte ou en contactant par courriel le service clients. Le Client peut notamment à tout moment se désabonner des lettres d’information ou refuser toutes sollicitations commerciales en cliquant sur le lien de désinscription figurant sur le message.

Article 11 : Propriété Intellectuelle
Les différents éléments du site : marques, contenus, illustrations et images, ... sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image.

Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, desdits éléments sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites.

Article 12 : Responsabilité
Le descriptif du produit est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution, le Vendeur peut modifier sans préavis les emballages des produits, la composition technique et les caractéristiques des références produits, qui ne sont données qu’à titre indicatif.

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations résulte d'un fait de force majeure.

Le Vendeur n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du site.

Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites d'un service en ligne, et en particulier reconnaître :
  • qu'il a connaissance des aléas de la consultation en ligne, en particulier au regard des temps de réponse ;
  • qu'il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau informatique lui permettent l'accès au site ;
  • qu'il est seul responsable de ses accès sur Internet ;
  • qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, données à caractère personnel, œuvres et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur l'Internet ou contractés par tout autre moyen électronique ;
  • que tout réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données, peut connaître des périodes de saturation en raison de l’encombrement de la bande passante, des coupures dues à des incidents techniques ou à des interventions de maintenance, de décisions des sociétés gérant les dits réseaux ou tous autres événements indépendant de la volonté du Vendeur.

Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service et ne saurait tenir responsable le Vendeur pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.

Article 14 : Contestation et Droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.

Toutes contestations qui pourraient survenir à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conventions seront du ressort des tribunaux du siège social qui ont compétence exclusive quel que soit les modalités de paiement acceptées, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs et ce nonobstant toutes clauses contraires.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du site www.lalegumerie53.fr sont soumises au droit français.